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2015, ch. 45
- Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires
Table des matières détaillée
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires
1
L’article 12 de...
2
La Loi est...
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
3
Définitions
4
Demande de prorogation fédérale présentée par la Caisse populaire Acadie Ltée
5
Fusion des caisses populaires visées à l’annexe A et prorogation fédérale de la caisse populaire issue de la fusion
6
Révocation des approbations
7
Entrée en vigueur
ANNEXE A