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Lois et règlements
2016, ch. 54
- Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
1
Le titre de...
2
L’article 1 de...
3
La rubrique « Bureau...
4
L’article 2 de...
5
Le paragraphe 3(1)...
6
La rubrique « Personnel...
7
L’article 11 de...
8
Le paragraphe 13(1)...
9
Le paragraphe 16(1)...
10
La Loi est...
11
L’article 22 de...
12
Le paragraphe 25(2)...
13
L’alinéa 28b) de...
14
L’annexe A de...
15
Loi sur l’Ombudsman
16
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
17
Entrée en vigueur
0
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