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Lois et règlements
2011, ch. 111
- Loi sur l’inspection des ruchers
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
97-98
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’inspection des ruchers
1
Définitions
2
Nomination des inspecteurs et de l’apiculteur provincial
3
Inscription des apiculteurs
4
Affichage du nom et de l’adresse de l’apiculteur
5
Interdiction de posséder du matériel apicole usagé
6
Quarantaine des abeilles
7
Restrictions relatives aux colonies malades
8
Inspection annuelle et rapport
9
Pouvoir de l’inspecteur
10
Demande d’un mandat d’entrée
11
Devoir d’un inspecteur concernant les colonies malades
12
Ordre de transfert des abeilles
13
Notification des maladies à l’apiculteur provincial
14
Élevage de reines
15
Arrosage des arbres fruitiers
16
Infractions et peines
17
Exemption de responsabilité
18
Règlements
ANNEXE A
0
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