Accueil
English
Lois et règlements
2011, ch. 122
- Loi sur les chaudières et appareils à pression
Détaillée
Règlements
4
Chapitre
Titre
84-174
Code des chaudières et appareils à pression
84-175
Installations de chauffage et installations de production d’énergie
84-176
Gaz propanes, naturels et à usage médical
84-177
Normes
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les chaudièreset appareils à pression
 INTERPRÉTATION
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 INGÉNIEURS SPÉCIALISÉSEN FORCE MOTRICE
 CHAUDIÈRES ET APPAREILS À PRESSION
 GAZ COMPRIMÉ
 TUYAUTEURS-MONTEURS DE TUYAUX ÀVAPEUR
 INFRACTIONS ET PEINES
 RÈGLEMENT D’APPLICATION
ANNEXE A
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0