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2011, ch. 122
- Loi sur les chaudières et appareils à pression
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les chaudièreset appareils à pression
INTERPRÉTATION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INGÉNIEURS SPÉCIALISÉSEN FORCE MOTRICE
CHAUDIÈRES ET APPAREILS À PRESSION
GAZ COMPRIMÉ
TUYAUTEURS-MONTEURS DE TUYAUX ÀVAPEUR
INFRACTIONS ET PEINES
RÈGLEMENT D’APPLICATION
ANNEXE A