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2011, ch. 138
- Loi concernant l’institution d’un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi concernant l’institution d’un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail
1
Titre abrégé
2
Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail