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2011, ch. 199
- Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Création de l’Ordre du Nouveau-Brunswick
3
Objet de l’Ordre
4
Chancelier
5
Le lieutenant-gouverneur est membre à vie
6
Préséance
7
Membres
8
Privilèges de l’Ordre
9
Admissibilité
10
Propositions
11
Étude des propositions
12
Approbation comme membres et cérémonie d’investiture
13
Démission ou radiation d’un membre de l’Ordre
14
Infraction et peine
15
Constitution du conseil
16
Absence du président
17
Fonctions du conseil
18
Secrétaire du conseil