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Lois et règlements
2011, ch. 221
- Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de silicose
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
84-288
Barème des indemnités
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’indemnisation destravailleurs atteints de silicose
1
Droit à l’indemnité
2
Paiement des indemnités et dépenses par le ministre
2.1
Révision de la Loi
3
Règlements
0
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