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2011, ch. 223
- Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du sport
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le Fonds en fiducie pourl’avancement du sport
1
Définition de « sport »
2
Création et administration du Fonds en fiducie pour l’avancement du sport
3
Utilisation de l’actif du Fonds
4
Le ministre peut octroyer des subventions
5
Attestation des subventions