Accueil
English
Lois et règlements
2012, ch. 20
- Loi sur la passation des marchés publics
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
2014-93
Biens et services
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la passationdes marchés publics
 DÉMARCHES D’APPROVISIONNEMENT FAITES PAR LE MINISTRE
 DÉMARCHES D’APPROVISIONNEMENT D’UNE ENTITÉ DE L’ANNEXE B ET D’UNE ENTITÉ DE L’ANNEXE 2
 GÉNÉRALITÉS
 MODIFICATIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0