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Lois et règlements
2012, ch. 19
- Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
Détaillée
Règlements
6
Chapitre
Titre
97-125
Général
2012-67
Droits exigibles
2013-52
Publication des avis d’arrêtés
2014-133
Professions obligatoires
2014-134
Salaires
2026-7
Amendes administratives
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’apprentissage etla certification professionnelle
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
COMMISSION DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
ARRÊTÉS DE LA COMMISSION
COMITÉ PERMANENT
DIRECTEUR DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
APPELS
RAPPORTS
EXÉCUTION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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