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Lois et règlements
2014, ch. 110
- Loi sur les incendies de forêt
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
84-204
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les incendies de forêt
1
Définitions
2
Champ d’application de la Loi
3
Ententes relatives aux incendies de forêt
4
Saison des incendies
5
Champ d’application de certains articles durant la saison des incendies
6
Droit de fumer ou d’allumer des feux sur un terrain forestier
7
Précautions concernant les feux
8
Dommages aux biens
9
Renseignements concernant les jours de brûlage, les jours de non-brûlage et les jours de brûlage limité
10
Contre-feux
11
Feux allumés à des fins de formation
12
Permis de brûlage
13
Risques d’incendie
14
Exploitation d’usines industrielles
15
Permis d’exploitation
16
Incendie sur un terrain forestier
17
Taux de rémunération des pompiers
18
Matériel d’incendie de forêt
19
Frais de lutte contre les incendies de forêt
20
Incendie dans une cité ou une ville
21
Action civile autorisée
22
Agent du service forestier investi du pouvoir d’agent de la paix
23
Champ d’application de la Loi sur le poisson et la faune
24
Infractions et pénalités
25
Semaine de sensibilisation aux incendies de forêt     Â
26
Application de la Loi
27
Règlements
0
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