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2014, ch. 123
- Loi sur la Régie des transports du Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la Régie des transports du Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Application
3
Création de la Régie
4
Mission de la Régie
5
Pouvoirs de la Régie
6
Qualité de mandataire de la Couronne
7
Règlements administratifs de la Régie
8
Tarifs et frais afférents à l’utilisation des gares routières
9
Rapports annuels de la Régie
10
Règlements