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Lois et règlements
2015, ch. 44
- Service New Brunswick Act
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
2015-64
Specified Services
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Service New Brunswick Act
 DEFINITIONS
 SERVICE NEW BRUNSWICK
 BOARD
 EMPLOYEES
 FINANCIAL MATTERS
 GENERAL PROVISIONS
 REGULATIONS
 SAVING AND TRANSITIONAL PROVISIONS
 FacilicorpNB Ltd./Ltée.
 New Brunswick Internal Services Agency
 Department of Government Services
 Former Service New Brunswick
 CONSEQUENTIAL AMENDMENTS, REPEAL AND COMMENCEMENT
0
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