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Lois et règlements
2016, ch. 111
- Loi sur les licences de brocanteurs
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
84-107
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 7 juin 2024
Loi sur les licences de brocanteurs
1
Définitions
2
Licence
3
Nomination de l’inspecteur en chef et des inspecteurs
4
Fonction d’agents de la paix de l’inspecteur en chef et des inspecteurs
5
Emplacement du dépôt d’objets de récupération
6
Nécessité de la licence
7
Fiches de renseignements
8
Disponibilité des fiches de renseignements
9
Enseignes
10
Conservation des fiches de renseignements
11
Récépissés
11.1
Paiements en espèces
12
Pouvoirs de l’inspecteur en chef et des inspecteurs
13
Inspection du contenu et saisie des véhicules
14
Demande de mandat d’entrée
15
Saisie opérée en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
16
Admissibilité en preuve du certificat
17
Infractions et peines
18
Suspension et révocation des licences
19
Révision judiciaire
20
Application
21
Règlements
0
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