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2016, ch. 33
- Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi créant le Conseil des femmesdu Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Création du Conseil
3
Objectifs du Conseil
4
Fonctions et pouvoirs du Conseil
5
Nomination des membres
6
Démission, reconduction du mandat ou remplacement des membres
7
Postes vacants
8
Rémunération des membres
9
Fonctions des coprésidentes
10
Budget
11
Audit
12
Employés
13
Fonctions de la directrice générale
14
Réunions
15
Règlements administratifs
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
16
Dispositions transitoires
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
17
Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue
18
Règlements pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique
19
Règlement pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
20
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
21
Abrogation
22
Entrée en vigueur