Retour
Imprimer...
2017, ch. 52
- Loi sur les animaux exotiques
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les animaux exotiques
1
DÉFINITIONS, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2
EXAMEN DES ANIMAUX EXOTIQUES
3
PERMIS
4
EXÉCUTION
5
PREUVE
6
INFRACTIONS ET PEINES
7
GÉNÉRALITÉS
8
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVESET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A