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2018, ch. 11
- Loi sur les changements climatiques
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les changements climatiques
1
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
2
NIVEAUX CIBLES POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERREET PLAN D’ACTIONSUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
3
FONDS POUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
4
RÉDUCTION DES ÉMISSIONSDE GAZ À EFFET DE SERRE
5
GÉNÉRALITÉS ET DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A