Retour
Imprimer...
2019, ch. 40
- Loi sur l’aquaculture
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’aquaculture
1
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATIONET CHAMP D’APPLICATION
2
GESTION AQUACOLE
3
BAUX, AUTORISATIONS ET PERMIS
A
Baux
B
Autorisations
C
Permis
D
Interdictions et exigences
4
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AQUACOLES
5
MISE À EXÉCUTION
A
Inspections
B
Infractions et peines
C
Créances et confiscation
D
Arrêtés et ordres
6
GÉNÉRALITÉS
7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRELATIVESET MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
8
ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A