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Lois et règlements
2020, ch. 23
- Loi sur le droit de la famille
Détaillée
Règlements
3
Chapitre
Titre
2021-18
Général
2021-19
Établissant les lignes directrices sur les aliments pour enfant
2022-11
Service de recalcul des aliments pour enfant
Texte intégral
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Loi sur le droit de la famille
1
 DÉFINITIONS
2
 INSTANCES JUDICIAIRES
3
 OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
 ALIMENTS POUR ENFANT
 ALIMENTS POUR PERSONNE À CHARGE QUI N’EST PAS UN ENFANT
 GÉNÉRALITÉS RELATIVES AUX ALIMENTS
4
 SERVICE DES ALIMENTS POUR ENFANT
5
 TEMPS PARENTAL, RESPONSABILITÉS DÉCISIONNELLES ET CONTACTS
 ORDONNANCES PARENTALES
 ORDONNANCES DE CONTACT
 PLAN PARENTAL
 CHANGEMENT DE LIEU DE RÉSIDENCE ET DÉMÉNAGEMENT IMPORTANT
 RETRAIT D’UN ENFANT DE LA PROVINCE
 COMPÉTENCE DE LA COUR
 ORDONNANCES EXTRAPROVINCIALES
6
 GÉNÉRALITÉS
7
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE ET MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
8
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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