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Lois et règlements
2021, ch. 30
- Loi sur les abeilles
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
2023-13
Général
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les abeilles
1
 DÉFINITIONS ET GESTION APICOLE
2
 POSSESSION D’ABEILLES DANS LA PROVINCE
A
 Inscription des apiculteurs
B
 Permis d’importation et de transport
C
 Permis de transit
3
 SANTÉ DES ABEILLES
A
 Interdictions et normes
B
 Pouvoirs de l’apiculteur provincial
4
 MISE À EXÉCUTION
A
 Inspections
B
 Ordres et saisies
C
 Infractions et pénalités
5
 GÉNÉRALITÉS
6
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES,
 ABROGATIONS
 ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
0
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