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2023, ch. 19
- Loi sur la santé du bétail
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la santé du bétail
1
DÉFINITIONSET CHAMP D’APPLICATION
2
GESTION DE L’ÉLEVAGE DE BÉTAIL
3
SANTÉ DU BÉTAIL
4
MISE À EXÉCUTION
A
Inspections
B
Ordres et saisies
C
Infractions et peines
D
Créances et confiscation
E
Arrêtés et ordres
5
GÉNÉRALITÉS
6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A