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Lois et règlements
2023, ch. 19
- Livestock Health Act
Détaillée
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Livestock Health Act
1
 DEFINITIONS AND APPLICATION
2
 LIVESTOCK OPERATION MANAGEMENT
3
 LIVESTOCK HEALTH
4
 ENFORCEMENT
A
 Inspections
B
 Orders and seizures
C
 Offences and penalties
D
 Debts and forfeiture
E
 Orders
5
 GENERAL
6
 TRANSITIONAL PROVISIONS, CONSEQUENTIAL AMENDMENTS, REPEALS AND COMMENCEMENT
SCHEDULE A
0
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