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A-3.1
- Loi créant le Conseil consultatif sur la condition de la femme
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi créant le Conseil consultatif sur lacondition de la femme
1
Définitions
2
Création du Conseil
3
Fonctions et pouvoirs du Conseil
4
Le Conseil se...
5
Reconduction du mandat ou remplacement
6
Postes vacants
7
Fonctions de la personne nommée à la présidence
8
Rémunération des personnes nommées à la présidence et à la vice-présidence
8.1
Plan d’action
9
Le Conseil doit,...
10
Embauchage du personnel
10.1
Fonction de la directrice générale
11
Réunions
12
Fonctions de la présidence assumées par la vice-présidence
13
Règlement intérieur
14
Entrée en vigueur