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Lois et règlements
B-2.2
- Loi sur les récipients à boisson
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur les récipients à boisson
1
Définitions
2
Aux fins de...
3
Application de la loi
4
Nul ne peut...
5
Le Ministre peut...
6
Modification du plan
7
Chaque personne dans...
8
Interdiction à l’égard d’anneaux en plastique ou d’autres appareils
9
Interdiction de languette amovible
10
Marque identifiant le distributeur dans le cas de vente par le distributeur
11
Marque identifiant le distributeur dans le cas de vente par le détaillant
12
Interdiction de promouvoir les récipients recyclables plutôt que les récipients réutilisables
13
Une personne ne...
14
Retour des récipients à boissons vides
15
Sous réserve du...
16
Ordonnance d’arrêt de la vente
17
Nulle personne ne...
18
Aux fins du...
19
Versement au Fonds en fiducie pour l’environnement
20
Le Ministre peut...
21
Infractions
22
Règlements
23
Exemption pour la première année
24
Rachat de bouteilles
25
Abrogation de la Loi sur le conditionnement des boissons
26
Entrée en vigueur
ANNEXE A
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