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B-4.1
- Loi sur les schistes bitumineux
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les schistes bitumineux
APPLICATION DE LA LOI
DROIT DE PROPRIÉTÉ
DROITS DE PROSPECTIONET D’EXPLORATION
PUITS DE RECONNAISSANCEDE SCHISTES BITUMINEUX
DROIT DE VISITE ET DE CONTRÔLE
CONFLITS D’INTÉRÊTS
ASSIGNATIONS À TÉMOIN
DROIT D’ACCÈS
PROSPECTION GÉOPHYSIQUE
PERMIS DE RECHERCHE
DÉPÔTS GARANTISSANT L’EXÉCUTION DESTRAVAUX
CONVERSION DU PERMIS DE RECHERCHE ENBAIL EN CAS DE DÉCOUVERTE
DÉPÔTS GARANTISSANTL’EXÉCUTION DES TRAVAUX
CONVERSION D’UN PERMISDE RECHERCHE EN BAIL
BAUX
RÉTROCESSION
DROITS DE PRODUCTION DU TITULAIREDE L’AUTORISATION ET DUCONCESSIONNAIRE
DURÉE DES BAUX
RÉDUCTION DU LOYER
ANNULATION DU PERMISDE RECHERCHE OU DU BAIL
QUADRILLAGE DE RÉFÉRENCE
PRÉVENTION DESPERTES ET DOMMAGES
NOTIFICATION DESTRAVAUX D’EXPLORATION
TRANSFERTS ET CESSIONS
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
DISPOSITIONS DIVERSES
FORME DU DÉPÔT DE GARANTIE
REDEVANCES
DROITS ET PEINES PÉCUNIAIRES
RÈGLEMENTS