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Lois et règlements
C-38.1
- Loi sur les terres et forêts de la Couronne
Détaillée
Règlements
2
Chapitre
Titre
86-160
Bois
2009-62
Administration des terres de la Couronne
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
APPLICATION GÉNÉRALE DE LA LOI
ARPENTAGE
ALIÉNATION ET ACQUISITION DE TERRES
MAINTIEN ET ANNULATION DES PERMIS
PERMIS DE COUPE SUR LES TERRESDE LA COURONNE
SOUS-PERMIS DE COUPE SUR LESTERRES DE LA COURONNE
AUTORISATION DE COUPE SUR LESTERRES DE LA COURONNE
CARACTÈRE CONFIDENTIELDES RENSEIGNEMENTS
VENTE DE BOIS DE LA COURONNE
ARRESTATIONS, PERQUISITIONSET SAISIES
REDEVANCES ET TAXES DE LA COURONNE
CONTRÔLE DES RÉCOLTES ILLÉGALES
UTILISATION DU BOIS EN PROVENANCEDES TERRES DE LA COURONNE
CONSEIL CONSULTATIF
VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES TERRES DE LA COURONNE ET LEUR OCCUPATION ET POSSESSIONNON AUTORISÉES
PROTECTION DES FORÊTS
CHEMINS
TERRES ABANDONNÉES
POURSUITES
DROITS ADDITIONNELS
RÈGLEMENTS
ABROGATION
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