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Lois et règlements
C-6.1
- Loi sur l’assainissement de l’eau
Détaillée
Règlements
10
Chapitre
Titre
90-78
Appel
90-79
Puits d’eau
90-80
Modification des cours d’eau et des terres humides
90-120
Exemption en matière de secteur protégé
93-201
Droits relatifs aux agréments industriels
93-203
Eau potable
2000-47
Désignation du secteur protégé du champ de captage
2001-83
Désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques
2002-13
Classification des eaux
2020-20
Conditions préalables à l’approbation d’aménagements et à la délivrance de permis de construction
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’assainissement de l’eau
 APPLICATION DE LA LOI
 ACTION PAR LE MINISTRE
 RECOUVREMENT
 REMISE EN ÉTAT
 EFFET D’UN ARRÊTÉ OU D’UNE MESURE
 GÉNÉRAL
 INFRACTIONS ET PÉNALITÉS
 COMITÉ CONSULTATIFSUR LA TERRE ET L’EAU
 ADMINISTRATION
 RÈGLEMENTS
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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