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Lois et règlements
E-1.12
- Loi sur l’éducation
Détaillée
Règlements
5
Chapitre
Titre
97-150
Administration scolaire
2001-24
Districts scolaires et sous-districts
2001-48
Structure de gouverne
2001-51
Transport scolaire
2004-8
Reconnaissance des titres de compétence des enseignants
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 19 juin 2009
Loi sur l’éducation
 INTERPRÉTATION
 ÉTABLISSEMENT, GESTIONET FERMETURE DES ÉCOLES
 LANGUE D’USAGE
 APPRENTISSAGE
 ENSEIGNEMENT
 INCONDUITE
 STRUCTURE DE GOUVERNE
 ADMINISTRATION
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DIVERS
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES,ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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