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Lois et règlements
E-7.2
- Loi sur les normes d’emploi
Détaillée
Règlement
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Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 31 décembre 2006
Loi sur les normes d’emploi
I
 DÉFINITIONS
II
 CHAMP D’APPLICATION
III
 NORMES D’EMPLOI
 SALAIRE MINIMUM
 DURÉE DU TRAVAIL
 SALAIRE DE PRÉSENCE MINIMALE
 REPOS HEBDOMADAIRE
 JOURS FÉRIÉS
 CONGÉS ANNUELS
 LICENCIEMENTS ABUSIFS ET AUTRESACTIONS SIMILAIRES DE L’EMPLOYEUR
 AVIS DE CESSATION
 PROMPT PAIEMENT DU SALAIRE
 RÉMUNÉRATION ÉGALE POUR UN TRAVAIL ÉGAL
 PROTECTION DES SALAIRES
 TRAVAIL DES ENFANTS
 CONGÉS DE MATERNITÉ
 ADOPTION
 Abrogé : 1991, c.52, art.2
 SOIN DES ENFANTS
 CONGÉ DE MALADIE
 CONGÉ POUR OBLIGATIONS FAMILIALES
 CONGÉ POUR FONCTIONS JUDICIAIRES
 CONGÉ DE SOIGNANT
 CONGÉ DE DÉCÈS
 CONGÉS EN GÉNÉRAL
 TESTS DE DÉTECTEUR DE MENSONGE
IV
 APPLICATION DE LA LOI
 LE DIRECTEUR
 LA COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM
 LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
 AGENTS DES NORMES D’EMPLOI
 DOSSIERS DE L’EMPLOYEUR
V
 EXÉCUTION DE LA LOI
 PLAINTES ET ORDONNANCES ADMINISTRATIVES
 INFRACTIONS
VI
 DIVERS
VII
 ABROGATIONS ET DISPOSITIONSTRANSITOIRES
ANNEXE A
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