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Lois et règlements
F-12.5
- Loi sur l’indemnisation des pompiers
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
2009-72
Général
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 17 septembre 2019
Loi sur l’indemnisation des pompiers
 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
 DROIT À L’INDEMNISATION OU AUX PRESTATIONS
 RÉCLAMATION
 INDEMNISATION
 PRESTATIONS DE PENSION
 FRAIS DE FUNÉRAILLES ET DÉPENSES CONNEXES
 PRESTATIONS DE SURVIVANT
 PRÉLÈVEMENT DES PRESTATIONS - GÉNÉRALITÉS
 SERVICES ET RÉHABILITATION
 RETOUR AU TRAVAIL
 DÉFENSEUR
 COTISATIONS
 ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
 GÉNÉRALITÉS
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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