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Lois et règlements
F-12.5
- Firefighters’ Compensation Act
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
2009-72
General
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 17 septembre 2019
Firefighters’ Compensation Act
 DEFINITIONS AND INTERPRETATION
 ENTITLEMENT TO COMPENSATION OR BENEFITS
 CLAIM FOR COMPENSATION OR BENEFITS
 COMPENSATION
 PENSION BENEFITS
 BURIAL AND RELATED EXPENSES
 SURVIVORS’ BENEFITS
 PAYMENTS - GENERAL
 AID AND REHABILITATION
 RETURN TO WORK
 ADVOCATES
 ASSESSMENTS
 AUTHORITY AND POWERS OF COMMISSION
 GENERAL
 CONSEQUENTIAL AMENDMENTS
 REPEAL AND COMMENCEMENT
0
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