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Lois et règlements
G-3
- Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
82-81
Général
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi de la taxe sur l’essence etles carburants
 DÉFINITIONS
 APPLICATION
 IMPOSITION DE LA TAXE — ESSENCE
 MARQUAGE ET COLORATIONDE L’ESSENCE
 Abrogé : 1987, ch. 23, art. 3
 IMPOSITION DE LA TAXE — CARBURANT
 IMPOSITION DE LA TAXE – PRODUITS ÉMETTEURS DE CARBONE
 Abrogé : 2023, ch. 11, art. 5
 MARQUAGE OU COLORATIONDU CARBURANT
 PERTES D’ESSENCE OU DE CARBURANT
 DÉTAILLANTS DE CARBURANTEXEMPTÉ DE LA TAXE
 DÉTAILLANTS D’UN PRODUIT ÉMETTEUR DE CARBONEEXEMPTÉ DE LA TAXE
 Abrogé : 2023, ch. 11, art. 12
 PERCEPTION ET REMISE DE LA TAXE
 LICENCES ET PERMIS
 CARTES D’EXONÉRATIONDU CARBURANT
 Abrogé : 2007, ch. 62, art. 8
 APPEL
 RECOUVREMENT DE LA TAXE
 L’EXÉCUTION
 INFRACTIONS ET PEINES
 PROCESSUS RELATIF AUX PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
 RÈGLEMENTS
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
0
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