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L-3.1
- Loi sur la bibliothèque de l’Assemblée législative
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur la bibliothèquede l’Assemblée législative
1
Définitions
2
Application de la loi
3
La bibliothèque de...
4
Nomination d’un directeur
5
Bibliothèque dépositaire des publications officielles du Nouveau-Brunswick
6
Bibliothèque d’échange officielle de la province du Nouveau-Brunswick
7
Fonctions du comité d’administration de l’Assemblée législative
8
Abrogé
9
Politiques établies par le comité d’administration
10
Entrée en vigueur