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N-3.5
- Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick
Table des matières
Abrogée le 31 décembre 2019
Loi sur le Code du bâtiment duNouveau-Brunswick
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
ARRÊTÉS DE CONSTRUCTION
PERMIS
INSPECTEURS EN CHEF DES CONSTRUCTIONS
INSPECTIONS
ORDRES
EXÉCUTION
RÉVISIONS ET APPELS
INFRACTIONS ET PEINES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR