Accueil
English
Lois et règlements
N-6.001
- Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
Détaillée
Règlements
5
Chapitre
Titre
2001-11
Corporations agréées à capital de risque de travailleurs
2001-12
Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick
2011-73
Prestations pour l’énergie domestique
2022-69
L’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
2024-80
Avantage fiscal pour personnes âgées
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi de l’impôt sur le revenudu Nouveau-Brunswick
I
 IMPÔT SUR LE REVENU
A
 Assujettissement à l’impôt
B
 Impôt sur le revenu des particuliers
a
 Calcul de l’impôt
b
 Rajustements à l’impôt
c
 Crédits d’impôt et déductions
d
 Restrictions relatives aux crédits et autres règles
e
 Autres impôts payables
f
 Particuliers ayant des résidences dans des compétences législatives multiples et non-résidents
g
 Abrogé : 2001, ch. 25, art. 13
 Surtaxe
 Abrogé : 2001, ch. 25, art. 13
 Surtaxe
 Abrogé : 2001, ch. 25, art. 13
h
 Déduction visant l’impôt étranger
h.1
 Réduction d’impôt applicable aux faibles revenus
i
 Déduction relative à une corporationà capital de risque de travailleurs
i.01
 Crédit d’impôt pour contributionsà un parti politique
i.1
 Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petitesentreprises
 Abrogé : 2014, ch. 20, art. 16
j
 Prestation fiscale pour enfants etsupplément du revenu gagné
j.01
 Supplément scolaire
j.1
 Prestation fiscale aux étudiants pour leur première fois à l’université
 Abrogé : 2009, ch. 16, art. 6
k
 Prestations pour personnes âgées
k.01
 Crédit pour la taxe de vente harmonisée
k.1
 Prestations pour l’énergie domestique
l
 Remboursement au titre des gains en capital à unefiducie de fonds commun de placement
C
 Impôt sur le revenu des corporations
a
 Calcul de l’impôt
b
 Montants déductibles au titre des impôts étrangers
c
 Déduction accordée aux petites entreprises
d
 Remboursement au titre des gains en capitalà une société de placement à capital variable
e
 Crédit d’impôt pour la recherche et le développement
f
 Crédit d’impôt pour production cinématographiquedu Nouveau-Brunswick
D
 Déductions disponibles pour tous les contribuables
II
 IMPÔT DES GRANDES CORPORATIONS
III
 DÉCLARATIONS, COTISATIONS, PAIEMENT ETOPPOSITIONS AUX COTISATIONS
IV
 APPELS
V
 RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
VI
 APPLICATION ET EXÉCUTION
VII
 RÈGLEMENTS
VIII
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IX
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
X
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0