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N-6.001
- Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
Table des matières
À jour au 7 juin 2024
Loi de l’impôt sur le revenudu Nouveau-Brunswick
I
IMPÔT SUR LE REVENU
A
Assujettissement à l’impôt
B
Impôt sur le revenu des particuliers
a
Calcul de l’impôt
b
Rajustements à l’impôt
c
Crédits d’impôt et déductions
d
Restrictions relatives aux crédits et autres règles
e
Autres impôts payables
f
Particuliers ayant des résidences dans des compétences législatives multiples et non-résidents
g
Abrogé : 2001, ch. 25, art. 13
Surtaxe
Abrogé : 2001, ch. 25, art. 13
Surtaxe
Abrogé : 2001, ch. 25, art. 13
h
Déduction visant l’impôt étranger
h.1
Réduction d’impôt applicable aux faibles revenus
i
Déduction relative à une corporationà capital de risque de travailleurs
i.01
Crédit d’impôt pour contributionsà un parti politique
i.1
Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petitesentreprises
Abrogé : 2014, ch. 20, art. 16
j
Prestation fiscale pour enfants etsupplément du revenu gagné
j.01
Supplément scolaire
j.1
Prestation fiscale aux étudiants pour leur première fois à l’université
Abrogé : 2009, ch. 16, art. 6
k
Prestations pour personnes âgées
k.01
Crédit pour la taxe de vente harmonisée
k.1
Prestations pour l’énergie domestique
l
Remboursement au titre des gains en capital à unefiducie de fonds commun de placement
C
Impôt sur le revenu des corporations
a
Calcul de l’impôt
b
Montants déductibles au titre des impôts étrangers
c
Déduction accordée aux petites entreprises
d
Remboursement au titre des gains en capitalà une société de placement à capital variable
e
Crédit d’impôt pour la recherche et le développement
f
Crédit d’impôt pour production cinématographiquedu Nouveau-Brunswick
D
Déductions disponibles pour tous les contribuables
II
IMPÔT DES GRANDES CORPORATIONS
III
DÉCLARATIONS, COTISATIONS, PAIEMENT ETOPPOSITIONS AUX COTISATIONS
IV
APPELS
V
RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
VI
APPLICATION ET EXÉCUTION
VII
RÈGLEMENTS
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IX
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
X
ENTRÉE EN VIGUEUR