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Lois et règlements
N-7
- Loi sur le Musée du Nouveau-Brunswick
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur le Musée duNouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Le Musée du Nouveau-Brunswick
3
Le Conseil du Musée du Nouveau-Brunswick
3.01
Président honoraire
3.1
Protecteurs honoraires du Musée
3.2
Capacité, droits et privilèges du Conseil
3.3
Objets du Conseil
4
Compétence du Conseil
5
Règlements administratifs
6
La gestion, la...
7
Biens acquis avant 1943
8
Acquisition par le Conseil d’un bien réel
9
Lorsqu’il accepte de...
10
Dons
11
Droits de succession
12
Abrogés
13
Abrogés
14
Subvention au Conseil
15
Société d’histoire naturelle
16
La Société historique du Nouveau-Brunswick
0
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