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Lois et règlements
o-0.5
- Loi sur les langues officielles
Détaillée
Règlements
6
Chapitre
Titre
85-165
Traduction de documents
86-2
Interprètes
2002-63
Services et communications
2011-48
Groupe de travail interministériel
2015-67
Général
2021-26
Groupe de travail interministériel
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les langues officielles
 OBJET
 INTERPRÉTATION
 SECRÉTARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
 PLAN DE MISE EN APPLICATION
 DÉBATS ET TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES
 L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
 COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC
 SERVICES DE POLICE
 SERVICES DE SANTÉ
 MUNICIPALITÉS
 COMMISSIONS DE SERVICES RÉGIONAUX
 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
 RÉVISION DE LA LOI
 COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES
 PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES
 IMMUNITÉ
 NOMINATION DE TRADUCTEURS OFFICIELS
 RÉGLEMENTATION
 ABROGATION
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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