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P-1.1
- Loi de la taxe sur le pari mutuel
Table des matières
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi de la taxe sur le pari mutuel
APPLICATION
IMPOSITION DE LA TAXE
IMMATRICULATION
PERCEPTION
DÉCLARATIONS
APPEL
RECOUVREMENT DE LA TAXE
VÉRIFICATION ET INSPECTION
INFRACTIONS ET PEINES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES