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Lois et règlements
P-16.1
- Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
84-207
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la formation professionnelledans le secteur privé
1
Définitions
1.1
Application de la Loi
2
Enregistrement de personnes ou organismes de formation professionnelle
3
Enregistrement d'une personne et d'un organisme de formation
4
Demande d’enregistrement ou de renouvellement
5
Abrogé
6
Enregistrement
6.1
Confidentialité
6.2
Contrats
6.3
Abrogé
6.4
Abrogé
6.41
Fonds pour l’achèvement de la formation professionnelle
6.5
Prêt au Fonds
6.6
Sources alimentant le Fonds
6.7
Demande d’indemnité
7
Inspection des organismes de formation
8
Pouvoir du Ministre
9
Infractions et peines
10
Actions prises par l’organisme de formation ou contre l’organisme
10.1
Représentants du Ministre
11
Règlements
12
Champ d’application de la loi
13
Abrogé
0
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