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Lois et règlements
P-2.1
- Loi sur les parcs
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur les parcs
1
Définitions
1.1
Désignation de sentiers de loisirs
2
Objectifs des parcs provinciaux
3
Sous réserve du...
4
Acceptation de biens par le ministre
5
Renvois au ministre des Ressources naturelles
6
Parc provincial réputé séparé de la municipalité
7
Parc provincial continue à faire partie du comté
8
Le Ministre est...
8.1
Fixer, imposer, prélever et retenir les droits ou les frais de location
9
Interdiction d’utilisation ou d’occupation
10
Le Ministre ou...
11
Pouvoirs de saisie d’un gardien de parc
11.1
Infractions et peines
12
Abrogé : 1990, c.61,...
13
Ouverture ou fermeture d’une route par le Ministre
14
Protection de la flore
15
Mines et carrières
16
Règlements
16.1
Règlements
17
Demande de poursuite par le Ministre
18
Abrogation
19
Entrée en vigueur
ANNEXE A
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