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P-5.05
- Loi de 2009 sur l’équité salariale
Table des matières
Document au 14 janvier 2021
Loi de 2009 sur l’équité salariale
INTERPRÉTATION
OBJET ET CHAMPD’APPLICATION DE LA LOI
MISE EN OEUVRE DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE
MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DE L’ÉQUITÉ SALARIALEENTAMÉ AVANT LE 1er AVRIL 2010
BUREAU DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
RÈGLEMENTS
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR