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Lois et règlements
P-9.2
- Loi sur la police
Détaillée
Règlements
5
Chapitre
Titre
81-18
Formules de serments
86-76
Biens personnels découverts
91-119
Qualifications
2007-81
Code de déontologie professionnelle
2022-62
Enquêtes sur les incidents graves
Texte intégral
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Loi sur la police
I
 ATTRIBUTIONS DE LA PROVINCE ET DESMUNICIPALITÉS EN MATIÈRE DE POLICE
I.1
 RENDEMENT INSATISFAISANT
II
 LA COMMISSION DE POLICEDU NOUVEAU-BRUNSWICK
II.1
 ENQUÊTES SUR DES INCIDENTS GRAVES
III
 PLAINTES ET DISCIPLINE
A
 Processus de traitement des plaintes
B
 Plaintes relatives aux services ou aux politiques
C
 Plaintes pour inconduite
a
 Pouvoirs généraux
b
 Plaintes portant sur la conduite d’un agent de police
c
 Plaintes portant sur la conduite d’un chef de police
d
 Arbitrage
III.1
 AGENTS DE POLICE EXTRATERRITORIAUX DÉSIGNÉS AU NOUVEAU-BRUNSWICK
A
 Procédure d’une plainte pour inconduite
B
 Enquête sur une plainte pour inconduite
III.2
 AGENTS DE POLICE DU NOUVEAU-BRUNSWICK DÉSIGNÉS DANS UNE AUTRE PROVINCE OU DANS UN TERRITOIRE DU CANADA
A
 Décision de la Commission
B
 Conférence de règlement
C
 Arbitrage
IV
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Annexe A
 Abrogé : 2000, c.38, art.20
0
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