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Lois et règlements
Q-1.1
- Loi sur l’exploitation des carrières
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
93-92
Général
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’exploitation des carrières
 DÉFINITIONS
 APPLICATION
 PROPRIÉTÉ
 DÉSIGNATION DES ZONES RIVERAINES
 PERMIS D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
 BAIL D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
 LICENCE D’EXPLORATION DE TOURBIÈRE
 BAIL D’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
 AUTORISATIONS ÉCRITES
 OPTIONS
 Abrogé : 2004, ch. 14, art. 5
 AUTRES DROITS OCTROYÉS
 DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UNBAIL D’EXPLOITATION DECARRIÈRE ET D’UN BAILD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
 CESSION
 ANNULATION, EXPIRATION OUABANDON
 RÉDUCTION, SUBDIVISION,FUSIONNEMENT DES BAUXD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE OUDE CARRIÈRE
 EMPILEMENT DES STOCKS
 AUTORISATION À ENLEVERUNE SUBSTANCE DE CARRIÈRE
 RESPONSABILITÉ
 LOYERS ET REDEVANCES
 FORMULES ET ENREGISTREMENTD’UN BAIL D’EXPLOITATIONDE CARRIÈRE ET D’UN BAILD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
 RAPPORTS ET REGISTRES
 CONFIDENTIALITÉ
 INSPECTIONS
 ARRESTATION, PERQUISITION ET SAISIE
 INFRACTIONS ET PEINES
 ADMINISTRATION
 RÈGLEMENTS
 ABROGATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRESET ENTRÉE EN VIGUEUR
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ANNEXE A
0
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