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Lois et règlements
S-5.8
- Loi sur le transfert des valeurs mobilières
Détaillée
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le transfert des valeurs mobilières
1
 INTERPRÉTATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
 GÉNÉRALITÉS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
 ET LES AUTRES ACTIFS FINANCIERS
A
 Classification des obligations et des intérêts
B
 Obtention d’actifs financiers ou d’intérêts dans ceux-ci
C
 Avis d’opposition
D
 Maîtrise des actifs financiers
E
 Endossements, instructions et ordres relatifs à un droit
F
 Garanties applicables en cas de détention directe
G
 Garanties applicables en cas de détention indirecte
H
 Conflit de lois
I
 Saisie
J
 Force exécutoire des contrats et règles de la preuve
K
 Responsabilité et statut des intermédiaires en valeurs mobilières à titre d’acquéreurs à titre onéreux
3
 ÉMISSION ET ÉMETTEUR
4
 TRANSERT DES VALEURS MOBILIÈRES AVEC ET SANS CERTIFICAT
A
 Livraison et droits de l’acquéreur
B
 Endossements et instructions
C
 Garanties des signatures et autres pièces nécessaires à l’inscription du transfert
5
 INSCRIPTION
6
 DROITS INTERMÉDIÉS
7
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVESET ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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