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Lois et règlements
T-15
- Loi sur les fiduciaires
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
84-101
Formules
Texte intégral
Table des matières
Abrogée le 1
er
juin 2016
Loi sur les fiduciaires
I
 INTERPRÉTATION
II
 INVESTISSEMENTS
III
 POUVOIRS ET FONCTIONS DESFIDUCIAIRES
 ACHAT ET VENTE
 BIENS LOUÉS À BAIL
 FIDUCIAIRE SURVIVANT
 CAS OÙ LE FIDUCIAIRE N’ESTRESPONSABLE QUE DE SES PROPRESACTES, RÉCÉPISSÉS, RECETTES OUDÉFAUTS
 ENTRETIEN DES MINEURS
IV
 POUVOIRS DE LA COUR
 GARANTIE
 NOMINATION D’UN NOUVEAUFIDUCIAIRE
 JUGEMENT RENDU EN L’ABSENCE DUFIDUCIAIRE
 ALLOCATION AUX FIDUCIAIRES
 CONSIGNATION EN COUR
V
 PROTECTION ET EXONÉRATION
 PRESCRIPTION
VI
 BIENS-FONDS AFFERMÉS
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