Accueil
English
Lois et règlements
T-7
- Loi de la taxe sur le tabac
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
84-250
Général
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi de la taxe sur le tabac
 APPLICATION
 LICENCE DE VENDEUR
 TAXE SUR LE CONSOMMATEUR
 INTERDICTION D’ABSORBER LA TAXE
 PERCEPTION DE LA TAXE
 RÉDUCTION DE TAXE
 ASSUJETTISSEMENT DU CONSOMMATEUR ÀLA TAXE JUSQU’À SON PAIEMENT
 DÉCLARATIONS ET REGISTRESDES VENDEURS
 INSPECTIONS
 INFRACTIONS ET PEINES
 PROCESSUS RELATIF AUX PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
 RÈGLEMENTS
ANNEXE A
ANNEXE B
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministre
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0