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W-1
- Loi sur la protection des salariés
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur la protection des salariés
1
Cession au bénéfice des créanciers
2
Liquidations d’une compagnie
3
Employeur décédé
4
Débiteur saisi
5
Débiteur en fuite
6
Vente d’une compagnie de chemin de fer
7
Champ d’application de la loi
8
Définition de salaire ou traitement