Accueil
English
Lois et règlements
W-13
- Loi sur les accidents du travail
Détaillée
Règlements
6
Chapitre
Titre
82-13
Formule
82-79
Exclusion de travailleurs
82-165
Barème des diminutions physiques permanentes
82-210
Caisse de retraite
84-66
Général
2000-63
Financement des associations de sécurité
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les accidents du travail
I
 CHAMP D’APPLICATION
 INDEMNISATION
 COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
 Abrogé : 1994, ch. 70, art. 12
 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION
 ÉCHELLE DES INDEMNITÉS
 SUPPLÉMENT GARANTI
 PRESTATIONS DE PENSION
 PENSIONS
 Abrogé : 1992, ch. 34, art. 14
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Abrogé : 1982, ch. 67, art. 4
 FRAIS DE FUNÉRAILLES ETDÉPENSES CONNEXES
 PRESTATIONS DE SURVIVANT
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 RÉADAPTATION
 PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ
 MAJORATION DES INDEMNITÉSANTÉRIEUREMENT ACCORDÉES
 CLASSIFICATION
 RÉVISION DE LA LOI
 COTISATION
 CHARGE DES COTISATIONS
 ASSOCIATION DE SÉCURITÉ
 PLACEMENT DES FONDS
 RÈGLEMENTS
 PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
 DÉFENSEURS DU TRAVAILLEUR ETDE L’EMPLOYEUR
 COMITÉ CONSULTATIF
 Abrogé : 1987, ch. 64, art. 15
 MALADIES PROFESSIONNELLES
II
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministre
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0